Bulletins d'information

Droit bancaire	Le Conseiller Ce bulletin d'information est destiné à nos clients institutionnels financiers. Il traite de thèmes tels le financement, les garanties et cautions, les sûretés, le suivi de prêt, le recouvrement en cas de défaut et, en général, la jurisprudence sur des questions d'intérêt pour les institutions financières.   LE CONSEILLER - Obligations de l'institution financière lorsqu'un conjoint engage sa responsabilité personnelle pour obtenir ou garantir du financement octroyé à un débiteur (Format PDF, 162 KB)   LE CONSEILLER - Obligation du créancier hypothécaire envers l'assureur du débiteur hypothécaire (Format PDF, 162 KB)
Retour

Portable Document Format (PDF)
Pour visualiser un document en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader disponible auprès de la société Adobe. Vous pouvez aussi télécharger une version d'Acrobat Reader conçue pour les lecteurs écrans. Enfin, vous pouvez convertir un fichier PDF pour obtenir un texte en format HTML ou ASCII en utilisant l'un des services de conversion d'Adobe.

Conditions d'utilisation

© 2005, Mazerolle & Lemay